Mentions légales

Données d’identification du propriétaire du site web :

En conformité avec l’obligation d’information stipulée dans la réglementation en vigueur applicable aux services de la société de l’information et du commerce électronique, LOVE LOCKERS SL, (ci-après MY LOVE LOCK) en tant que propriétaire du site web www.mylovelock.com et des sous-domaines correspondants, communique les données d’identification exigées par ladite réglementation :

  • Dénomination sociale : LOVE LOCKERS SL
  • Numéro d’identification fiscale (CIF) : B-67642454
  • Données d’inscription : Inscrit au registre du commerce de Valence le 15 octobre 2021, tome 11066, folio 122, ins1º et feuille V-200899.
  • Siège social : Ronda Narcís Monturiol, n° 6, Bureau 110B, Parc Technologique, 46980 Paterna (Valence)
  • Adresse électronique : soporte@mylovelock.com.

LLes informations présentes établissent et régissent les conditions d’utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site Web publié sous le nom de domaine www.mylovelock.com assument et s’engagent à respecter.

  • Page : Domaine mylovelock.com mis à disposition des utilisateurs d’Internet.
  • Utilisateur : Personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur la Page.
  • Contenu : Ce sont les pages qui composent l’ensemble du domaine mylovelock.com, qui contiennent les informations et les services que MY LOVE LOCK met à disposition des utilisateurs d’Internet. Elles contiennent les messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logos, technologies, liens, textures, dessins, fichiers audio et/ou image, enregistrements, logiciels, aspect, design graphique et codes source et, en général, tout type de matériel contenu dans la Page.
  • Web : Terme technique qui décrit le système d’accès à l’information via Internet, qui est configuré au moyen de pages conçues avec un langage HTML ou similaire, et des mécanismes de programmation tels que Java, JavaScript, PHP ou autres, etc. Ces pages conçues et publiées sous un nom de domaine Internet sont le résultat des informations que le titulaire met à disposition des utilisateurs d’Internet.
  • Hypertexte : Technique par laquelle un utilisateur peut naviguer sur différentes pages du Web, ou sur Internet, en cliquant simplement sur le texte, l’icône, le bouton ou l’indication contenant le lien.
  • Cookies : Moyen technique pour la « traçabilité » et le suivi de la navigation sur les sites Web. Ce sont de petits fichiers texte qui sont écrits sur l’ordinateur de l’utilisateur. Cette méthode a des implications sur la vie privée, c’est pourquoi MY LOVE LOCK informera en temps opportun et de manière fiable de leur utilisation au moment où ils seront mis en place sur la Page.

Conditions d’utilisation

Cet Avis Légal est sujet à des modifications et mises à jour, de sorte que la version publiée par MY LOVE LOCK peut être différente à chaque fois que l’Utilisateur accède au Portail. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire l’Avis Légal à chaque fois qu’il accède à la Page.

La simple et pure utilisation de la Page confère la qualité d’utilisateur de la Page, que ce soit une personne physique ou morale, et implique obligatoirement l’acceptation complète, pleine et sans réserve de chacune des clauses et conditions générales incluses dans l’Avis Légal. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les clauses et conditions d’utilisation de cet Avis Légal, il s’abstiendra d’utiliser la Page.

Par le biais de la Page, MY LOVE LOCK facilite aux Utilisateurs l’accès et l’utilisation de divers Contenus publiés via Internet par MY LOVE LOCK ou par des tiers autorisés.

L’Utilisateur est tenu et s’engage à utiliser la Page et les Contenus conformément à la législation en vigueur, à l’Avis Légal, et à tout autre avis ou instruction porté à sa connaissance, que ce soit par le biais de cet avis légal ou à tout autre endroit au sein des Contenus constituant la Page, ainsi qu’aux règles de coexistence, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées.

À cet effet, l’Utilisateur s’engage et s’oblige à NE PAS utiliser les Contenus à des fins ou effets illégaux, interdits par l’Avis Légal ou par la législation en vigueur, portant atteinte aux droits et intérêts des tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des Contenus, les équipements informatiques ou les documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur un équipement informatique appartenant à MY LOVE LOCK, à d’autres Utilisateurs ou à tout utilisateur d’Internet (matériel et logiciel).

L’Utilisateur s’engage et s’oblige à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers toute sorte de matériel contenu sur la Page, tels que des informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologie, photographies, logiciels, liens, design graphique et codes sources, ou tout autre matériel auquel il aurait accès en tant qu’Utilisateur de la Page, sans que cette énumération soit limitative.

De même, conformément à tout cela, l’Utilisateur ne pourra pas :

  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de quelque manière que ce soit, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation écrite et explicite de MY LOVE LOCK, titulaire des droits correspondants, ou si cela est légalement autorisé.
  • Supprimer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit le «copyright» et autres données d’identification de la réserve de droits de MY LOVE LOCK ou de ses titulaires, des empreintes et/ou identificateurs numériques, ou de tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.

L’utilisateur doit s’abstenir d’obtenir et même de tenter d’obtenir les Contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été indiqués à cet effet sur les pages Web où se trouvent les Contenus ou, en général, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet à cet effet, à condition qu’ils n’impliquent pas un risque de dommage ou de mise hors service de la Page et/ou des Contenus.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit figurant sur la Page sont la propriété de MY LOVE LOCK ou, le cas échéant, de tiers ayant autorisé leur utilisation, sans qu’il puisse être considéré que l’utilisation ou l’accès au Portail et/ou aux Contenus confère à l’utilisateur un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs, et sans que puissent être considérés comme cédés à l’utilisateur, aucun des droits d’exploitation qui existent ou peuvent exister sur ces Contenus.

De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle de MY LOVE LOCK, ou de tiers le cas échéant, donc, les droits de Propriété Intellectuelle appartiennent à MY LOVE LOCK ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation, à qui revient l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci sous quelque forme que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation.

L’utilisation non autorisée des informations contenues dans ce site Web, ainsi que la violation des droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle de MY LOVE LOCK ou de tiers inclus dans la Page ayant cédé des contenus entraînera les responsabilités légalement établies.

Hyperliens

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  • Aucune autorisation préalable ne sera nécessaire lorsque l’Hyperlien permettra uniquement l’accès à la page d’accueil, mais il ne pourra en aucun cas la reproduire. Toute autre forme d’Hyperlien nécessitera une autorisation expresse et non équivoque par écrit de la part de MY LOVE LOCK.
  • Aucun « cadre » (« frames ») ne sera créé avec les pages Web ni sur les pages Web de MY LOVE LOCK.
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  • Il ne sera pas déclaré ou laissé entendre que MY LOVE LOCK a autorisé l’Hyperlien ou qu’elle a surveillé ou assumé de quelque manière que ce soit les Contenus offerts ou mis à disposition sur la page Web où l’Hyperlien est établi.
  • La page Web sur laquelle l’Hyperlien est établi ne pourra contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l’Hyperlien. – La page Web sur laquelle l’Hyperlien est établi ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, et ne contiendra pas non plus de contenus contraires aux droits de tiers.

 

Disponibilité de la Page

MY LOVE LOCK ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès à la Page, à ses Contenus, ni que ceux-ci soient à jour, bien qu’elle déploie ses meilleurs efforts pour, le cas échéant, les éviter, les résoudre ou les mettre à jour. Par conséquent, MY LOVE LOCK n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit subis par l’Utilisateur en raison de pannes ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail pendant la fourniture du service ou préalablement.

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MY LOVE LOCK n’est pas responsable du contenu de ces pages liées, du fonctionnement ou de l’utilité des Hyperliens, ni du résultat de ces liens, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans ceux-ci qui pourraient causer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), les documents ou les fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit causés à l’utilisateur pour cette raison.

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Qualité de la Page

Compte tenu de l’environnement dynamique et changeant des informations et des services fournis par le biais de la Page, MY LOVE LOCK fait de son mieux, mais ne garantit pas la véracité, l’exactitude, la fiabilité, l’utilité et/ou l’actualité des Contenus.

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MY LOVE LOCK est conscient de l’importance de la confidentialité des données à caractère personnel et, à cet égard, a mis en place une politique de confidentialité et de traitement des données personnelles visant à assurer la sécurité maximale lors de la collecte et du traitement de ces données, en garantissant le respect de la législation en vigueur et en faisant de cette politique l’un des piliers fondamentaux des actions de l’entité.

Lors de la navigation sur ce site web, des données à caractère personnel peuvent être demandées via différents formulaires prévus à cet effet. Ces données feront partie des traitements pertinents en fonction de la finalité spécifique qui motive leur collecte.

Ainsi, des informations spécifiques sur chaque traitement de données seront fournies avec les formulaires web, le responsable commun étant LOVE LOCKERS SL, Ronda Narcís Monturiol, nº 6, Oficina 110B, Parque Tecnológico, 46980 Paterna (Valence), ainsi que le lieu et la manière d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de limitation, de suppression ou d’autres droits reconnus par la législation en vigueur, qui devront être formalisés par une communication écrite à l’adresse indiquée ci-dessus, en joignant une copie de la pièce d’identité ou du document équivalent.

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Accès via des appareils mobiles

L’accès via des appareils mobiles

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Pour toutes les questions relatives à l’interprétation, l’application et le respect de cet Avis Légal, ainsi que pour les réclamations qui pourraient découler de son utilisation, toutes les parties concernées se soumettent aux juges et tribunaux de Valence si l’utilisateur du site web est une personne morale, ou si l’utilisateur est une personne physique, aux juges et tribunaux du lieu de résidence de l’utilisateur, ou à la juridiction de son choix libre.

Loi applicable

L’Avis Légal est régi par la loi espagnole.

Langue

Cet Avis Légal et le reste des clauses légales et des Politiques de ce site web peuvent être disponibles en plusieurs langues, mais seul le texte en langue espagnole-castillan est juridiquement contraignant et prévaudra en cas de divergence d’interprétation des avis légaux et des informations présentes sur le site web.

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